Suite de l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le dispositif légal encadrant le STOP PUB évolue. C’est une progression pour un des gestes référence du zéro déchet, à savoir l’autocollant STOP PUB.
Le STOP PUB, une étiquette caractéristique et efficace pour réduire les déchets D’après une analyse de l’ADEME réalisée en 2016, près de 13.6 kg par habitant d’imprimés non sollicités sont distribués en France chaque année, soit plus de 30 kg pour un foyer de trois personnes. La création d’une étiquette STOP PUB était une bonne première étape pour réduire ces déchets. L’autocollant STOP PUB existe depuis 2004. Le ministère de l’Environnement décidait à l’époque, dans le cadre du premier Plan national de prévention des déchets, de créer un dispositif de prévention des déchets relatif à la distribution d’imprimés publicitaires en boîtes aux lettres, le STOP PUB. Toutefois, aucune règle explicite de sanction n’était prévue afin de faire respecter l’autocollant. Ces dernières années, l’autocollant STOP PUB est devenu un geste caractéristique du mouvement zéro déchet, et de nombreuses initiatives menées par les citoyens et les associations afin de le faire respecter ont vu le jour. La plainte déposée se fondait sur l’article R633-6 du Code pénal, qui érige le non-respect du STOP PUB en contravention. A la suite de cette plainte, le Procureur de la République a décidé de classer la plainte sans suite, tout en adressant aux enseignes un rappel à la loi, ce qui constitue un premier pas vers un meilleur respect de l’autocollant. A la même période, un courrier co-signé avec l’association "Résistance à l’agression publicitaire" a été envoyé, afin de demander de rappeler la loi aux grandes sociétés de la restauration, de l’alimentation, de l’ameublement et de l’immobilier, régulièrement en tête des classements des enseignes identifiées comme ne respectant pas l’autocollant. Avant l’adoption de ladite loi, bien qu’une sanction pénale fût possible sur le fondement de l’article R633-6 du code pénal, aucun texte spécifique ne sanctionnait de manière concrète le non-respect du STOP PUB. Le non-respect du dispositif STOP PUB fait donc désormais l’objet d’une contravention. Par conséquent, à compter du 1er janvier 2021, les personnes constatant un non-respect de leur choix de ne pas recevoir de prospectus, pourront clairement rappeler aux enseignes identifiées l’existence d’une infraction spécifique et le risque qu’elles ont, en cas de plainte, d’être condamnées à une amende beaucoup plus dissuasive. Deux nouvelles interdictions concernant la distribution publicitaire Tout d’abord, le dépôt de "flyers" est désormais interdit sur les véhicules. Dorénavant, la distribution de cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale, plus communément appelés "goodies", est prohibée. Le texte précise la date d’entrée en vigueur de ces deux interdictions, à savoir le 1er janvier 2021. Pour les deux interdictions évoquées ci-dessus, le dispositif de sanctions est le même que pour le non-respect de l’autocollant STOP PUB. De plus, à compter du 1er janvier 2023, les prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs sont imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement et ne pourront contenir d’huiles minérales. Grande distribution. Beaucoup d’enseignes comme Monoprix, Lidl, Ikea ou Carrefour souhaitent réduire les prospectus dans les boîtes aux lettres. Plus de 20 milliards de catalogues sont distribués chaque année dans les boîtes aux lettres. Davantage d’enseignes de la grande distribution souhaitent réduire la distribution des catalogues dans les boîtes aux lettres. La marque du groupe Casino a annoncé qu’en supprimant environ 30 millions de catalogues, « correspondant à 2 400 tonnes de papier », elle entendait « faire évoluer sa communication client ». En France, selon une étude de la société spécialisée dans le marketing numérique, plus de 20 milliards de catalogues, brochures et prospectus publicitaires papiers sont distribués chaque année par l’ensemble des enseignes et distributeurs. L’impact écologique du prospectus numérique est 14 fois inférieur à celui du papier. 90 % « sont jetés sans avoir été lus » Monoprix n’abandonne pas pour autant la diffusion de ses catalogues mais ils seront désormais accessibles via son application mobile ainsi que sur des sites web et applications partenaires spécialisées. Dans un entretien aux Échos, son PDG, Régis Schultz, expliquait récemment que les dépliants papier de l’enseigne généraient « entre 10 et 15 % du trafic clients selon nos magasins » et représentaient « 10 à 15 % du budget marketing », qui seront désormais redéployés vers le numérique. Pour Matthias Berahya-Lazarus, président de Bonial, cette volonté de certaines enseignes - Monoprix mais aussi Lidl, Ikea ou Carrefour - de réduire les prospectus « constitue une tendance de fond du marché de la distribution ». Sachant que le marketing numérique permet de mieux cibler ses clients, alors qu’un support papier est le même pour tous. C’est une problématique encore très parisienne, « la distribution de prospectus étant plus difficile dans la capitale en raison de l’accès compliqué aux boîtes aux lettres ». Dans les campagnes, pour les personnes âgées par exemple, les catalogues papier restent indispensables, étant donné leur dimension sociale. Pour Flore Berlingen, directrice de l’association environnementale Zero Waste France, « entre 800 000 et 900 000 tonnes sont effectivement distribuées chaque année, du papier qui malheureusement n’est pas recyclé à 100 % ». 18 milliards de prospectus publicitaires non sollicités sont imprimés en France, chaque année L'ensemble des éditions publicitaires représentent un tiers de la consommation de papier. Selon France Nature Environnement, 18 milliards de publicités non sollicitées sont distribuées en France, ce qui représente 800 000 tonnes de papier, soit environ 30 kg de prospectus par an et par boîte aux lettres. La production de ces 21 milliards de publicités engendre la coupe d'environ 21 millions d'arbres puisque selon l’association Américaine « Forest & Paper », un arbre permet une production entre 500 et 1 000 kg de papier, soit environ 10 000 pages. Sans surprise, ce sont les grandes et moyennes surfaces qui contribuent principalement à ce gâchis de papier pour entretenir le temple de la consommation. En 2007, près de 80 % des tonnages de papier publicitaires étaient dédiés aux catalogues promotionnels des GMS. Pour dire non aux imprimés papiers publicitaires dans nos boîtes aux lettres, on peut ajouter un adhésif STOP PUB. " En effet, selon Monoprix, les flyers en papier représentaient 10 à 15% du budget marketing de la marque, tandis que 90% d'entre eux étaient jetés sans même être lus. 200 € facturés sournoisement aux consommateurs La pollution publicitaire, notamment exercée par les enseignes de la grande distribution, du bricolage et de l’ameublement, est d’autant plus grave qu’elle est à la charge des consommateurs. Pour compenser les 3 milliards d’euros dépensés, le coût de la collecte et du traitement des déchets est payé par les contribuables à travers leurs taxes d’ordures ménagères pour les papiers non triés. «Au total, cela représente pour un foyer de 4 personnes un budget non négligeable d’environ 200 euros par an», souligne l’UFC. Ce n’est pas à ceux qui ne souhaitent pas recevoir de publicité de faire un effort, mais bien à ceux qui souhaitent la recevoir, de le signaler. En résumé, distribution de prospectus et de flyers : ce qui va changer Le dépôt dans les boîtes aux lettres, ou sur les parebrises des voitures, de cadeaux promotionnels ou d'imprimés publicitaires non sollicités sera purement et simplement interdit à partir du 1er janvier 2021. Les entreprises ne respectant pas ces dispositions seront passibles d'une amende de 1500€. |
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Mai 2024
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